Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Métropole (METRO).

Les EPCI sont diffusés sur leur périmètre connu au 01/01/2019.

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

• les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
• les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.

Le zonage en aires urbaine 2010 a été défini par l’Insee avec notamment la participation du CGET. Il diffère sensiblement de sa version de 1999. Il décrit l’influence des villes sur le territoire, sans pour autant en établir une partition entre urbain et rural.

Trois catégories d’aires ont été définies, en fonction de la taille des pôles à partir desquels elles sont construites. La méthode est la même et le seuil fixé, dans les versions précédentes du zonage, à 40 % d’actifs pour définir l’attraction de ces pôles a été conservé.

La qualification « d’urbain » est, désormais, réservée à l’espace des « grandes aires urbaines » composées de trois types de communes :

• les grands pôles urbains
• les couronnes des grands pôles urbains
• les communes multipolarisées des grandes aires urbaines

Hors des grandes aires urbaines, ont été définis :

• l’espace des autres aires comprenant les « aires moyennes » avec des pôles moyens et des couronnes des pôles moyens
• les petites aires avec des petits pôles des couronnes des petits pôles
• les autres communes multipolarisées
• les communes isolées, hors influence des pôles : ensemble des autres communes.

Ce zonage est basé sur le recensement de 2008. Il a été remanié à la marge depuis 2010 pour tenir compte du grand nombre de fusions de communes depuis 2015, ce qui explique les légères différences entre les différentes géographies communales présentes sur le site.

Pour plus d'informations, se rendre sur le site de l'Insee.

Les EPCI régroupés en pays peuvent opter entre plusieurs statuts pour mener à bien leur projet de territoire : association, Groupement d'intéret public (GIP), Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), Syndicat mixte fermé (SMF), Syndicat mixte ouvert (SMO), autres statuts.

Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire – sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre d’intercommunalités, qui décident librement d’adhérer à ce projet. Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels :

• développer les atouts du territoire considéré ;

• renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.

L’article 79 de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) offre aux territoires un nouvel outil pour un développement équilibré de ce dernier, le Pôle d’équilibre territorial et rural (plus communément appelé Pôle territorial). Il est l'espace privilégié de la contractualisation. Il est un outil de mutualisation, à l'ingénierie de projet (différente de celle de gestion) au service des EPCI qui le compose. Ce Pôle territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un Pôle territorial. Le Pôle territorial sera créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département de son siège. Le Pôle territorial s'appuie sur deux instances de concertation : le conseil de développement et la conférence des maires.

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.

Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Le zonage a été établi sur la base des données géographiques et démographiques en vigueur en 2010 : liste des communes donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2010, population des communes au recensement de 2007.

Le découpage de la France "en bassins de vie" a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine et mieux qualifier l'espace à dominante rurale. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi.

Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie comportent quatre catégories :

• Équipements concurrentiels : Hypermarché et supermarché, grande surface non alimentaire, magasins (vêtements, chaussures, électroménager, meubles), librairie, droguerie, marché de détail, banque, vétérinaire ;

• Équipements non concurrentiels : gendarmerie, perception, notaire, Pôle Emploi, maison de retraite, bureau de poste, crèche ou halte-garderie, installation sportive, piscine, école de musique, cinéma ;

• Équipements de santé : médecin, infirmier, pharmacie, masseur-kinésithérapeute, dentiste, ambulance, maternité, urgences, hôpital de court, moyen et long séjour ;

• Équipements d'éducation : collège, lycée général et/ou technologique, lycée professionnel.

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG) au 01/01/2011.

Dans le deuxième PLH, 4 secteurs du territoire ont été définis :

• Cœur d’agglomération (A)
• Périphérie immédiate (B)
• Bourgs centres (C)
• Communes rurales (D)

Cette sectorisation a été déterminée selon un ensemble de critères afin de proposer des orientations stratégiques et propres à chaque typologie de communes.

Une typologie des campagnes françaises a été réalisée en 2011, à la demande de la Datar, par un groupement de laboratoires de recherche, afin de prendre en compte leurs récentes évolutions socio-économiques. L'étude a aussi permis de dresser des typologies pour les espaces à enjeux spécifiques que sont la montagne et le littoral.

La typologie des campagnes françaises de métropole concerne toutes les communes qui n'appartiennent pas à une unité urbaine regroupant plus de 10 000 emplois.

Une typologie des campagnes françaises a été réalisée en 2011, à la demande de la Datar, par un groupement de laboratoires de recherche, afin de prendre en compte leurs récentes évolutions socio-économiques. L'étude a aussi permis de dresser des typologies pour les espaces à enjeux spécifiques que sont la montagne et le littoral.

Pour réaliser cette étude, les indicateurs retenus sont issus de trois entrées thématiques :

• l’espace, les populations et les conditions de vie autour des relations villes/campagnes, des dynamiques démographiques, de l’accessibilité, de la mobilité… ;

• les dynamiques économiques : marché de l’emploi, appareil productif, agriculture, tourisme ;

• et, le cadre paysager, abordé par l’occupation du sol et son évolution, et le relief.

Il en est ressorti trois typologies thématiques traduites en trois cartes ensuite synthétisées pour aboutir à la typologie générale des campagnes métropolitaines françaises. Cette dernière se décline en trois groupes et sept classes.

La typologie représentée ici est celle du champ "Paysages", en 10 classes.

Une typologie des campagnes françaises a été réalisée en 2011, à la demande de la Datar, par un groupement de laboratoires de recherche, afin de prendre en compte leurs récentes évolutions socio-économiques. L'étude a aussi permis de dresser des typologies pour les espaces à enjeux spécifiques que sont la montagne et le littoral.

Pour réaliser cette étude, les indicateurs retenus sont issus de trois entrées thématiques :

• l’espace, les populations et les conditions de vie autour des relations villes/campagnes, des dynamiques démographiques, de l’accessibilité, de la mobilité… ;

• les dynamiques économiques : marché de l’emploi, appareil productif, agriculture, tourisme ;

• et, le cadre paysager, abordé par l’occupation du sol et son évolution, et le relief.

Il en est ressorti trois typologies thématiques traduites en trois cartes ensuite synthétisées pour aboutir à la typologie générale des campagnes métropolitaines françaises. Cette dernière se décline en trois groupes et sept classes.

La typologie représentée ici est celle du champ "Espace, population, condition de vie", en 6 classes.