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Périmètres des Pays et PETR

Les EPCI régroupés en pays peuvent opter entre plusieurs statuts pour mener à bien leur projet de territoire : association, Groupement d'intéret public (GIP), Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), Syndicat mixte fermé (SMF), Syndicat mixte ouvert (SMO), autres statuts.

Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire – sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre d’intercommunalités, qui décident librement d’adhérer à ce projet. Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels :

  • développer les atouts du territoire considéré ;

  • renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.

L’article 79 de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) offre aux territoires un nouvel outil pour un développement équilibré de ce dernier, le Pôle d’équilibre territorial et rural (plus communément appelé Pôle territorial). Il est l'espace privilégié de la contractualisation. Il est un outil de mutualisation, à l'ingénierie de projet (différente de celle de gestion) au service des EPCI qui le compose. Ce Pôle territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un Pôle territorial. Le Pôle territorial sera créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département de son siège. Le Pôle territorial s'appuie sur deux instances de concertation : le conseil de développement et la conférence des maires.

Visualisation publiée par CA Troyes Champagne Métropole en utilisant l'application data-fair-geo-shapes
Mis à jour le 14 septembre 2021
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