Dépôts de permis de construire depuis décembre 2017
À partir de janvier 2018, dans le cadre de l’ouverture de la diffusion des données, le Service des données et études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation, début des travaux) collectés dans la base Sitadel depuis la précédente mise à disposition. Afin de garantir la protection de la vie privée, le champ de diffusion est restreint aux permis de construire déposés par les personnes morales.
À partir de janvier 2018, dans le cadre de l’ouverture de la diffusion des données, le Service des données et études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation, début des travaux) collectés dans la base Sitadel depuis la précédente mise à disposition. Afin de garantir la protection de la vie privée, le champ de diffusion est restreint aux permis de construire déposés par les personnes morales.